Article 2 du Décret n°2001-1364 du 28 décembre 2001
Article 1
Décret n°2001-1364 du 28 décembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1364 du 28 décembre 2001 relatif à l'âge des candidats à la sélection de l'Académie de France à Rome
Version30 décembre 2001
Entrée en vigueur le 30 décembre 2001
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.