Article 1 du Décret n°2002-316 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

Article 1 du Décret n°2002-316 du 26 février 2002

Article 2

Entrée en vigueur le 6 mars 2002

Un drapeau est attribué à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.

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