Article 3 du Décret n°2002-104 du 23 janvier 2002
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 26 janvier 2002

Pour le calcul de l'indemnité journalière d'intervention spécifique, la durée de chaque intervention à prendre en compte est égale au nombre de nuits passées hors du territoire de la résidence administrative et de la résidence familiale des agents.
Entrée en vigueur le 26 janvier 2002

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