Article 1 du Décret n°2002-425 du 25 mars 2002

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Décisions2

1Tribunal administratif de Besançon, 18 mars 2010, n° 0900029Annulation

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, […] dans sa rédaction résultant de l'article 1 du décret n° 2002-425 du 25 mars 2002 : « Les professeurs certifiés stagiaires admis à l'examen de qualification professionnelle sont titularisés en qualité de professeur certifié par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué leur stage. / Ceux dont les résultats à cet examen ne sont pas jugés satisfaisants peuvent être autorisés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué leur stage à effectuer une seconde année de stage qui n'est pas prise en compte dans l'ancienneté d'échelon à l'issue de cette période, […]

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2Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 18 mai 2007, 06NT01307, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, […] dans sa rédaction résultant de l'article 1 du décret n° 2002-425 du 25 mars 2002 : Les professeurs certifiés stagiaires admis à l'examen de qualification professionnelle sont titularisés en qualité de professeur certifié par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué leur stage. / Ceux dont les résultats à cet examen ne sont pas jugés satisfaisants peuvent être autorisés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont effectué leur stage à effectuer une seconde année de stage qui n'est pas prise en compte dans l'ancienneté d'échelon à l'issue de cette période, […]

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