Article 7 du Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Entrée en vigueur le 1 septembre 2022

NOTA

Conformément au I de l'article 9 du décret n° 2022-1140 du 9 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Commentaire1

1Enseignement - Création D'Une Indemnité De Fonction Pour Les Aed
Mme Colette Capdevielle · Questions parlementaires · 28 janvier 2025

Les assistants d'éducation sont régis par les articles L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation, qui définissent leurs missions et modalités de recrutement. […]

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