Article 6 du Décret n°2002-549 du 19 avril 2002
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 21 avril 2002

Pour l'exercice des missions et des activités dévolues au service, l'université dote ce service d'un budget annexe au budget de l'université et de moyens en personnels, locaux, crédits et équipements.
Entrée en vigueur le 21 avril 2002
Sortie de vigueur le 21 août 2013

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