Entrée en vigueur le 22 février 2009
Modifié par : Décret n°2009-207 du 19 février 2009 - art. 9
Le directeur exerce notamment les compétences suivantes :
- il a autorité sur les personnels affectés dans le service ;
- il prépare le projet de budget annexe du service, ses modifications. Il rend compte de son exécution aux conseils d'administration ;
- il établit un rapport annuel sur la politique industrielle et commerciale du service, qui est présenté aux conseils d'administration.