Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017 - art. 7
Pour les directeurs des soins hors classe, la durée à accomplir pour l'accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les 1er, 2e, 3e, 4e et 5e échelons et de trois ans dans les 6e et 7e échelons.
1. Tribunal administratif de Paris, 24 mars 2014, n° 1221943Rejet
[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 20 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : « Pour les directeurs des soins de 1 re classe, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1 er échelon, de deux ans dans les 2 e , 3 e et 4 e échelons, et de trois ans dans les 5 e , 6 e et 7 e échelons. […]
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