Article Annexe du Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004
Article Annexe
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Entrée en vigueur le 18 janvier 2004

Le massif des Alpes comprend :
Région Rhône-Alpes
Département de la Savoie.
Département de la Haute-Savoie.
Département de l'Isère :
Arrondissement de Grenoble, canton de Saint-Geoire-en-Valdaine et les communes classées en tout ou partie en zone de montagne des cantons de Pont-de-Beauvoisin et Virieu-sur-Bourbre.
Département de la Drôme :
Arrondissement de Die et les cantons des arrondissements de Nyons et de Valence ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne, à l'exception des cantons de Crest nord et sud, de Bourg-de-Péage et de Chabeuil où le massif est limité aux communes classées pour tout ou partie en zone de montagne.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département des Alpes-de-Haute-Provence.
Département des Hautes-Alpes.
Département des Alpes-Maritimes :
Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion des communes de Menton et de Roquebrune-Cap-Martin.
Département du Var :
Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion du canton de Barjols.
Département de Vaucluse :
Cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne à l'exclusion du canton de Cadenet.
Entrée en vigueur le 18 janvier 2004

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