Article 9 du Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires

Article 9 du Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004

Article 10

Entrée en vigueur le 5 février 2004

Le décret du 15 juin 1931 relatif au rengagement des officiers de réserve comme sous-officiers ou hommes de troupe est abrogé.

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