Article 1 du Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson

Article 1 du Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la culture, dénommé Villa Arson.
Son siège est à Nice.

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