Article 31 du Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002
Article 30Article 32
Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002
Article 31 du Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson
Version1 janvier 2003
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de la Villa Arson est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.