Entrée en vigueur le
En effet, l'alinéa 1 de l'article 1er du décret n° 2004-1447 prévoit que « la pension de réversion est attribuée lorsque le conjoint de l'assuré décédé ou disparu ne dispose pas de ressources dépassant un montant fixé par décret ». Ce montant est actuellement fixé à 19 177,60 euros à la date d'effet de la pension de réversion, soit 1 598 euros par mois. Or ce montant est particulièrement peu élevé au regard du coût de la vie. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur un calendrier de revalorisation de ce plafond.
Lire la suite…En effet, le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2004-1447 prévoit que « la pension de réversion est attribuée lorsque le conjoint de l'assuré décédé ou disparu ne dispose pas de ressources dépassant un montant fixé par décret ». Ce montant est actuellement fixé à 19 177,60 euros à la date d'effet de la pension de réversion, soit 1 598 euros par mois. Or ce montant est particulièrement peu élevé au regard du coût de la vie dans certaines régions de France, notamment en région parisienne. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend revaloriser ce plafond.
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En effet, l'alinéa 1 de l'article 1er du décret n° 2004-1447 prévoit que « la pension de réversion est attribuée lorsque le conjoint de l'assuré décédé ou disparu ne dispose pas de ressources dépassant un montant fixé par décret ». […]
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