Article 1 du Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005
Article 2

Entrée en vigueur le 15 septembre 2005

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Entrée en vigueur le 15 septembre 2005
Sortie de vigueur le 1 décembre 2014

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