Article 2 du Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 15 septembre 2005

L'analyse des risques porte sur l'ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée. Elle s'appuie notamment sur les informations recueillies lors de l'élaboration du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département, les plans de prévention des risques naturels prévisibles ou les plans particuliers d'intervention approuvés par le préfet, concernant le territoire de la commune.
Entrée en vigueur le 15 septembre 2005
Sortie de vigueur le 1 décembre 2014

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