Article 2 du Décret n°2004-765 du 29 juillet 2004
Article 1
Article 4
Entrée en vigueur le 1 décembre 2020

NOTA

Conformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.

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Décision1

[…] - le décret n°2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom […] Aux termes de l'article 1 du décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom : « Le présent décret fixe le statut particulier du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom. / Les collaborateurs assument, […] Aux termes de son article 2 : « Le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom comprend le grade de collaborateur de premier niveau doté de dix-neuf échelons, […]

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