Entrée en vigueur le 8 août 2004
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 4 et 5 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.
Un effort permanent de mise à jour des connaissances et des compétences s'impose également aux professionnels, au plan individuel et collectif (article 59 de la loi HPST portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009). 2.2. […]
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