Article 2 du Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense.

Article 2 du Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 3 novembre 2004

Le corps des cadres de santé civils comprend le grade de cadre de santé comptant 8 échelons et le grade de cadre supérieur de santé comptant 6 échelons.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021 - art. 47

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