Article 3 du Décret n°2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du Val-d'Oise).

Article 3 du Décret n°2007-1523 du 25 octobre 2007

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 26 octobre 2007

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

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