Décret n°2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académiesAbrogé
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 août 2019 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 3 brumaire an IV sur l'organisation de l'instruction publique ;
Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut ;
Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1832 portant rétablissement, au sein de l'Institut, de l'Académie des sciences morales et politiques ;
Vu l'ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative au rattachement de la bibliothèque Mazarine à l'Institut de France ;
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'Institut de France en date des 18 octobre 2006, 15 février 2007 et 5 avril 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut de France en date du 22 décembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Le règlement financier de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.
L'arrêté du 4 août 1924 portant règlement sur la comptabilité des fondations et l'administration financière de l'Institut de France est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.