Entrée en vigueur le
Tout d'abord en application de son article 43, les services de non-titulaires accomplis à temps complet, à temps partiel ou à temps incomplet sont validables pour la retraite, y compris les périodes d'une durée mensuelle inférieure à 150 heures (art. L. 5 du code des pensions, avant-dernier alinéa). L'ensemble des textes permettant aux services gestionnaires d'examiner les demandes de validation est paru au Journal officiel. Il s'agit de l'article 4 du décret n° 2003-1305 et de l'article 2 du décret n° 2003-1309 du 26 décembre 2003, publiés au Journal officiel du 30 décembre 2003.
Lire la suite…En ce qui concerne les validations de services de non-titulaire, la nouvelle rédaction des articles L. 5, R. 7 et D. 2 du code des pensions civiles et militaires de retraite, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, autorise désormais la validation des services auxiliaires accomplis à temps incomplet au même titre que les services accomplis sous une forme de temps de travail. […] L'arrêté du 24 janvier 2006 des ministres de l'économie, […]
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Il s'agit de l'article 4 du décret n° 2003-1305 et de l'article 2 du décret n° 2003-1309 du 26 décembre 2003, publiés au Journal officiel du 30 décembre 2003. […]
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