Article 12 bis du Décret n°2004-174 du 23 février 2004
Article 12
Article 13

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

Est créé par : Décret n°2023-690 du 28 juillet 2023 - art. 1

Les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens, recrutés avant le 1er septembre 2023, ainsi que leurs ayant-droits, affiliés au régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens, continuent de bénéficier à ce titre de prestations vieillesse dans les conditions prévues par le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

NOTA

Conformément au I de l’article 3 du décret n° 2023-690 du 28 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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