Article 1 du Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Article 1 du Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 21 septembre 2011

Modifié par : Décret n°2011-1122 du 19 septembre 2011 - art. 1

Une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées aux articles suivants.

Entrée en vigueur le 21 septembre 2011
Modifié par :	Décret n°2011-1122 du 19 septembre 2011 - art. 1

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