Article 2 du Décret n°2004-754 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

Article 2 du Décret n°2004-754 du 27 juillet 2004

Article 3

Entrée en vigueur le 1 février 2004

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er février 2004.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).