Article 2 du Décret n°2004-1013 du 21 septembre 2004 modifiant le décret n° 89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 2 du Décret n°2004-1013 du 21 septembre 2004

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

La date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée au 1er janvier 2004.

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