Article 1 du Décret n°2004-1038 du 1 octobre 2004 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France.

Article 1 du Décret n°2004-1038 du 1 octobre 2004

Entrée en vigueur le 3 octobre 2004

Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.

Sortie de vigueur le 14 juillet 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-639 du 12 juillet 2025 - art. 1

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