Article 1 du Décret n°2004-1037 du 30 septembre 2004 abrogeant le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles

Article 1 du Décret n°2004-1037 du 30 septembre 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 2 octobre 2004

Le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles est abrogé.

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