Article 1 du Décret n°2005-99 du 8 février 2005
Article 2

Entrée en vigueur le 10 février 2005

Il est institué auprès du ministre de l'intérieur un Conseil national de sécurité civile chargé d'évaluer l'état du recensement des risques et de leur connaissance, des mesures de prévention et de la préparation face aux risques et menaces pouvant affecter les personnes, les biens et l'environnement. Il émet de façon pluridisciplinaire des avis sur la prévention des risques, la veille, l'alerte, la gestion des crises, les actions de protection des populations et contribue à l'information du public dans ces domaines.
Entrée en vigueur le 10 février 2005
Sortie de vigueur le 1 décembre 2014

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