Article 3 du Décret n°2004-925 du 1 septembre 2004 portant attribution d'une indemnité de technicité au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.

Article 3 du Décret n°2004-925 du 1 septembre 2004

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

Le décret n° 98-568 du 7 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité de technicité au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

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