Article 3 du Décret n°2004-873 du 20 août 2004 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des techniciens supérieurs de l'équipement.

Article 3 du Décret n°2004-873 du 20 août 2004

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 27 août 2004

Les candidats reçus aux concours prévus au 1° de l'article 1er sont nommés techniciens supérieurs stagiaires dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé.

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