Article 5 du Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 5 du Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 27 octobre 2011

Modifié par : Décret n°2011-1340 du 24 octobre 2011 - art. 4

Un programme de formation à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins décline les principes et modalités de l'évaluation.

Entrée en vigueur le 27 octobre 2011
Modifié par :	Décret n°2011-1340 du 24 octobre 2011 - art. 4

Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 - art. 17 (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).