Article 3 du Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 13 octobre 2005

Compte tenu des plans d'organisation des secours, l'information porte notamment sur :
a) Les caractéristiques de l'événement (origine, étendue, évolution prévisible), dans la mesure où celles-ci sont identifiées ;
b) Les consignes de protection qui, selon le cas, peuvent porter notamment sur la mise à l'abri des populations, les dispositions à prendre par celles-ci en cas d'évacuation, la restriction de consommation de certains aliments, la distribution et l'utilisation de substances protectrices ;
c) Les consignes spéciales, le cas échéant, pour certains groupes de population.
Entrée en vigueur le 13 octobre 2005
Sortie de vigueur le 1 décembre 2014

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