Article 6 du Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 13 octobre 2005

Les mesures d'alerte ont pour objet d'avertir la population de la nécessité de se mettre immédiatement à l'abri du danger et de se porter à l'écoute de l'un des programmes nationaux ou locaux de radio ou de télévision des sociétés nationales de programme Radio France, France 3 et Réseau France outre-mer et, le cas échéant, d'autres services de radio et de télévision dont la liste est fixée dans les conditions prévues au 1° du I de l'article 5.
Entrée en vigueur le 13 octobre 2005
Sortie de vigueur le 1 décembre 2014

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