Article 1 du Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique.

Article 1 du Décret n°2006-211 du 22 février 2006

Article 14

Entrée en vigueur le 23 février 2006

Le décret du 19 décembre 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.

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