Article 13 du Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

Article 13 du Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

Article 2-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 - art. 7 (Ab)

Modifié par : Décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021 - art. 3

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 - art. 7 (Ab)
Modifié par :	Décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021 - art. 3

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NOTA

Conformément à l'article 12 du décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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