Article 1 du Décret n°2006-177 du 17 février 2006 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural

Article 1 du Décret n°2006-177 du 17 février 2006

Article 6

Entrée en vigueur le 18 février 2006

Les articles R. 223-1, R. 223-2, R. 223-21, R. 223-38, R. 223-39 et R. 223-41 à R. 223-57 du code rural sont abrogés.

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