Article 1 du Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains

Article 1 du Décret n°2006-1336 du 3 novembre 2006

Article 15

Entrée en vigueur le 4 novembre 2006

Le décret du 4 septembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.

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