Article 1 du Décret n° 2007-194 du 12 février 2007
Article 2
Décret n° 2007-194 du 12 février 2007
Article 1 du Décret n° 2007-194 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057063 dénommé MINALOGIC
Version14 février 2007
Entrée en vigueur le 14 février 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057063 dénommé MINALOGIC est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.