Article 3 du Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité.

Article 3 du Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 27 mars 2007

L'observatoire remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.
Il peut également rédiger des études thématiques.

Sortie de vigueur le 6 juin 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-716 du 4 juin 2021 - art. 4

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