Entrée en vigueur le 2 février 2007
La charte du parc naturel régional des Alpilles, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les 30 juin et 6 octobre 2006, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Entrée en vigueur le 2 février 2007
La charte du parc naturel régional des Alpilles, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les 30 juin et 6 octobre 2006, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).