Article 1 du Décret n°2007-1456 du 10 octobre 2007
Article 2

Entrée en vigueur le 12 octobre 2007

Chaque heure de présence des agents des douanes embarqués à bord d'un patrouilleur garde-côtes et affectés à des missions de contrôle, de surveillance, de maintenance, de police et d'assistance en mer est équivalente à un temps de travail de quarante minutes.
Entrée en vigueur le 12 octobre 2007

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