Article 14 du Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe.

Article 14 du Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007

Article 13

Article 15

Entrée en vigueur le 31 janvier 2007

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours dont les arrêtés d'ouverture interviendront postérieurement à son entrée en vigueur.

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