Article 1 du Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe.

Article 1 du Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 14 avril 2022

Modifié par : Décret n°2022-529 du 12 avril 2022 - art. 11

Les concours pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe comprennent un concours externe, un concours interne ainsi qu'un troisième concours.

Entrée en vigueur le 14 avril 2022
Modifié par :	Décret n°2022-529 du 12 avril 2022 - art. 11

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