Article 13 du Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe.

Article 13 du Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007

Article 12

Article 14

Entrée en vigueur le 31 janvier 2007

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours dont les arrêtés d'ouverture interviendront postérieurement à son entrée en vigueur.

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