Entrée en vigueur le 27 septembre 1961
Est créé par : Décret 61-1070 1961-09-21 art. 1 JORF 27 septembre 1961
Lorsqu'ils sont utilisés à terre, les compresseurs d'air non visés ci-dessus alimentant directement ou indirectement des appareils respiratoires, ou alimentant des installations situées dans des atmosphères confinées ou susceptibles de devenir explosives, sont soumis aux dispositions des articles 8, 9 et 10 ci-après.