Entrée en vigueur le 27 octobre 2023
Modifié par : Décret n°2023-983 du 24 octobre 2023 - art. 8
Le conseil élit au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier qui ne peuvent être pris parmi les membres de droit. Ils sont renouvelés au cours de la première réunion de chaque année civile. Ils peuvent être réélus.
Les anciens membres du conseil peuvent être nommés membres d'honneur.
. - Aux termes de l'article 9 du decret du 30 decembre 1809 modifie concernant les fabriques des eglises, le conseil de fabrique elit au scrutin secret son president, son secretaire et son tresorier.
Lire la suite…M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui indiquer la date a laquelle doit desormais se derouler l'election du president, du secretaire et du tresorier du conseil de fabrique prevue a l'article 9 du decret du 30 decembre 1809 modifie. Reponse. - L'election du president, du secretaire et du tresorier du conseil de fabrique doit se derouler lors de la reunion du premier trimestre de chaque annee civile, conformement aux dispositions de l'article 9 du decret du 30 decembre 1809 modifie.
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L'organisation et le fonctionnement des fabriques du culte catholique sont régis, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, par les dispositions du décret du 30 décembre 1809 modifié. […] C'est ainsi que, d'une part, en vertu de l'article 4 de ce décret, sont membres de droit du conseil de fabrique, notamment, le maire de la commune chef-lieu de la paroisse, qui peut s'y faire remplacer par l'un de ses adjoints, ainsi que, lorsque la paroisse comporte plusieurs communes, le maire désigné pour les représenter au conseil par les maires des communes autres que celle du chef-lieu de la paroisse. D'autre part, aux termes de l'article 9 de ce même décret, le conseil élit, notamment, un trésorier qui ne peut être pris parmi les membres de droit du conseil de fabrique.
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