Entrée en vigueur le 27 octobre 2023
Modifié par : Décret n°2023-983 du 24 octobre 2023 - art. 5
Les membres du conseil de fabrique sont nommés, pour la première fois, par l'évêque.
Ils entrent en fonctions à la première séance suivant la constitution du conseil de fabrique.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance royale du 12 janvier 1825 relative aux conseils de fabrique des églises modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant lesdites fabriques, dont les dispositions demeurent en vigueur sur le territoire des départements d'Alsace et de la Moselle : « Sur la demande des évêques et l'avis des préfets, […] aura refusé ou négligé de le faire, ou pour toute autre cause grave. Il sera dans ce cas pourvu à une nouvelle formation de ce conseil, de la manière prescrite par l'article 6 du décret du 30 décembre 1809 » ;