Article 9 du Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 relatif aux dispositions financières et comptables à adopter à l'égard des hôpitaux et hospices publics.

Article 9 du Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959

Article 8-1

Article 10

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Modifié par : Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. 32 () JORF 21 novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Dans les services de maternité, les journées d'enfants se confondent avec les journées de mères pendant la durée normale de séjour de celles-ci.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Modifié par :	Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. 32 () JORF 21 novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Sortie de vigueur le 24 octobre 2003
Abrogé par :	Décret 2003-1010 2003-10-22 art. 170 2° JORF 24 octobre 2003

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