Entrée en vigueur le 1 octobre 2023
Modifié par : Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 15
Au cours du congé de fin de campagne ou du congé de convalescence faisant suite à un séjour dans les départements d'outre-mer, les militaires à solde mensuelle reçoivent la solde et les accessoires de solde prévus pour les militaires à solde mensuelle bénéficiant d'un congé à l'issue d'un séjour dans un territoire d'outre-mer.
En cours de traversée à bord des paquebots ou en avion pour aller servir dans ces départements ou en revenir ainsi que pour se rendre d'un groupe de départements ou de territoires à un autre, les intéressés n'ont droit qu'a la solde de présence dégagée de tous ses accessoires non familiaux mais assortie de l'indemnité d'état militaire et de l'indemnité de garnison des militaires.
[…] Considerant qu'aux termes de l'article 18 de l'ordonnance n° 59-246 du 4 fevrier 1959 : « pour l'application des dispositions du paragraphe 1 er de l'article 4 du decret n° 45-0157 du 28 decembre 1945, modifie par le decret n° 49-1029 du 27 juillet 1949 et de l'alinea 2 de l'article 11 du decret n° 50-1258 du 6 octobre 1950, en cours de traversee a partir ou a destination du departement de la reunion, des territoires d'outre-mer, des etats de la communaute, […]