Article 11 bis du Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Article 11 bis du Décret n°50-1566 du 23 décembre 1950

Article 11

Article 12

Entrée en vigueur le 23 décembre 1950

Les dispositions de l'article 171 du code de la sécurité sociale sont applicables aux décisions du conseil d'administration de la caisse.

Sortie de vigueur le 24 février 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-174 du 23 février 2004 - art. 13 (V) JORF 24 février 2004

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